République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12938
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 30.04.2021
L 12938
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12938 | 30 avril 2021 - 16h10 | vidéo
PL-12938 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021